vendredi 31 janvier 2025

20250131 Pension alimentaire PA égalité homme femme

 REPORTAGE. "Pas besoin de payer un huissier de justice, ni de se présenter auprès des tribunaux" : comment le service public des pensions alimentaires a drastiquement diminué les impayés

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Manifestations du 8-Mars : des dizaines de milliers de personnes rassemblées en France pour l’égalité femmes-hommes, 120 000 à Paris selon les organisatrices, 47 000 selon la préfecture
 En réponse à celinebt
Bonjour
Sans incapacité, la différence est de 1.5 année, ce qui n'est pas vraiment significatif.

Sur "Drees" solidarité santé point gouv
En 2020, l'espérance de vie à la naissance s'élève à 79,1 ans pour les hommes et à 85,1 ans pour les femmes et l'espérance de vie sans incapacité est de 64,4 ans pour les hommes et de 65,9 ans pour les femmes.
Saumon
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Manifestations du 8-Mars : des dizaines de milliers de personnes rassemblées en France pour l’égalité femmes-hommes, 120 000 à Paris selon les organisatrices, 47 000 selon la préfecture
Bonsoir

ÉCARTS DE REVENUS
Je cite FI " A temps de travail identique, le salaire moyen des femmes reste inférieur de 14,2%, selon l'Insee. "

Il paraît plus raisonnable de citer les chiffres complets de" l'observatoire des inégalités" afin de mieux cerner les écarts réels de revenus.

24 %, 14 % ou 4 % ? Il existe plusieurs façons de mesurer l’écart de salaires entre les femmes et les hommes et l’on s’y perd parfois. Chacune a son intérêt, mais elles ne mesurent pas la même chose.

1) Globalement, tous temps de travail confondus, les femmes touchent 23,5 % de moins que les hommes.
2) Si on raisonne à temps de travail équivalent, c’est 14 % de moins.
3) Enfin, les écarts de salaires que l’on ne sait pas expliquer, qui relèvent probablement pour partie d’une discrimination salariale envers les femmes, s’élèvent à 4 %.

*DIVORCE
Pour l'égalité dans le cadre des divorces, il faudra attendre quelques décennies même si ça progresse doucement !

On est passé de 97 % de PA versée par le père en 2014 à 83 % en 2021.

2014 : Une pension alimentaire est fixée par le juge pour les deux tiers des enfants de parents séparés : montant moyen 170€. Constat sans surprise : la résidence de l’enfant est plus souvent fixée chez la mère, et le parent débiteur est presque toujours le père (97 %).

2021
Sur "Pension alimentaire en France : Les statistiques" 2021

Concernant le montant de la pension alimentaire :
  • Il est d’environ 170 euros en France par enfant dans le cas de la garde alternée (environ 15% des cas)
  • De 172 euros (172 = 1.46 * 118) par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez la mère (environ 80% des cas)
  • De 118 euros par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez le père (environ 5% des cas)

***

En cas de résidence alternée (= garde alternée), une pension alimentaire est versée dans 23% des divorces.

Lorsque la mère dispose de la garde des enfants (= garde exclusive), le père verse une pension alimentaire dans 83% des divorces.

Lorsque c’est le père qui garde les enfants, la mère verse une pension alimentaire dans 36% des divorces.


Pourtant "Selon une étude* de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publié ce jeudi, en 2011 sur les 10 millions de couples composé d’un homme et d’une femme âgés de 20 à 59 ans et non étudiants, 25% des femmes avait des revenus supérieurs à leur compagnon contre 22% en 2002."

Saumon


20250131 Pension Alimentaire PA

REPORTAGE. "Pas besoin de payer un huissier de justice, ni de se présenter auprès des tribunaux" : comment le service public des pensions alimentaires a drastiquement diminué les impayés

 31/01/2025 

REPORTAGE. “Pas besoin de payer un huissier de justice, ni de se présenter auprès des tribunaux” : comment le service public des pensions alimentaires a drastiquement diminué les impayés

Bonjour
On peut s'interroger sur la pertinence des jugements rendus par la justice. C'est la vraie question.

La justice est restée figée dans les temps révolus où monsieur travaillait et madame élevait les enfants.

Il est clair qu'il y a des PA (pensions alimentaires) qui ne sont pas ou partiellement versées, 20 à 30 %. Ça veut quand même dire que 60 à 70 % des PA sont versées de façon régulière.
Quels sont les moyens de subsistance du débiteur et mettre en avant la notion primordiale de RAV (reste à vivre) ?

On ne parle quasiment jamais des débiteurs (débitrices plus rarement ) qui galèrent pendant des années pour joindre les 2 bouts.
Ce sont très très souvent les pères, les chiffres sont implacables :

En 2014 infostat justice numéro 128 page 2 :
Je cite : "Le PARENT DÉBITEUR EST PRESQUE TOUJOURS LE PÈRE (97%) qu'il y ait accord ou non sur la CEEE à verser.

La résidence de l'enfant est alors généralement fixée chez la MERE (92 % DES CAS ) et plus rarement en alternance chez les deux parents (6% des cas).

A l'inverse, dans les rares cas ou la MÈRE EST DÉBITRICE ( 3%), la résidence est généralement fixée chez le père (93% des cas)ou en alternance (5% des cas).

Il y a peut-être eu une évolution phénoménale depuis 2014 , j'en doute ! Je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes.

Aujourd'hui, 25 % des femmes gagnent plus que leur conjoint. Est ce normal que 97% des hommes paient les pensions alimentaires ?
Sur "Écarts de revenus au sein des couples - Insee Première - 1492 : Une femme sur quatre gagne plus que son conjoint

*PRESTATION COMPENSATOIRE sur "stat infostat 144 justice gouv"
La prestation compensatoire est le plus souvent une somme d'argent élevée à verser à l'un des parents (90% DES FEMMES) de l'ordre de 25000 € en moyenne.

Plus de neuf fois sur dix, le bénéficiaire de la prestation compensatoire reste l’ex-épouse. Seules 4 % des femmes divorcées sont des débitrices"


sur "Pension alimentaire en France : Les statistiques (justifit point fr) 2021"
Lorsque la mère dispose de la GARDE des enfants (= garde exclusive), le père verse une pension alimentaire dans 83% des divorces.

Lorsque c’est le père qui GARDE les enfants, la mère verse une pension alimentaire dans 36% des divorces.

Concernant le montant de la PENSION ALIMENTAIRE:
Il est d’environ 170 euros en France par enfant dans le cas de la garde alternée (environ 15% des cas)
De 172 euros par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez la mère (environ 80% des cas)
De 118 euros par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez le père (environ 5% des cas)

RÉSIDENCE ALTERNÉE sur "COUFAM15c-D2 résidence"
"La résidence alternée est deux fois plus fréquente en cas de divorce par consentement mutuel que dans les procédures de divorce contentieuses ou entre parents non mariés. 
La résidence unique chez la mère, décidée pour les TROIS QUARTS DES ENFANTS, reste pourtant la règle. La résidence unique chez le PÈRE concerne 8 % des enfants, proportion qui croît nettement avec l’âge des enfants. "

Saumon