Bonjour
Cet article comme bien souvent présente les faits de façon caricaturale.
Je caricature à mon tour et je simplifie, les (pauvres) femmes vont enfin toucher leur pension alimentaire de façon automatique.
Il faudrait s'interroger sur la pertinence des jugements rendus par la justice . Il est clair qu'il y a des PA (pensions alimentaires) qui ne sont pas ou partiellement versées. Il faudrait s'interroger sur les moyens de subsistance du débiteur, et mettre en avant la notion primordiale de RAV (reste à vivre).
Biais de l'article
Je cite FI : "On se sent moins seule", témoigne une mère divorcée"
D'entrée, on comprend que ce sont les femmes qui sont à plaindre.
La structure de la société est resté figée à l'époque où l'homme travaillait pour gagner l'argent de la famille et ou la femme élevait les enfants à la maison!
Lors d'un divorce le juge a dit au mot près dans son jugement : "Conditions habituelles" garde à madame et monsieur week-end 1 -3 -5", moitié des vacances ! "
Il y a encore du travail et de la réflexion à faire pour que les décisions soient plus équitables!
Je cite FI : "Entre 30% et 40% des pensions alimentaires sont impayées ou payées de façon partielle ou irrégulière."
Ça veut quand même dire que 60 à 70 % des PA sont versées de façon régulière.
On ne parle quasiment jamais des débiteurs (débitrices plus rarement ) qui galèrent pendant des années pour joindre les 2 bouts. Malheureusement, ce sont souvent les pères , les chiffres sont implacables :
EGALITÉ VOUS AVEZ DIT !
En 2014 infostat justice numéro 128 page 2 :
Je cite : "Le PARENT DÉBITEUR EST PRESQUE TOUJOURS LE PÈRE (97%) qu'il y ait accord ou non sur la CEEE à verser. La résidence de l'enfant est alors généralement fixée chez la MERE (92 % DES CAS ) et plus rarement en alternance chez les deux parents (6% des cas). A l'inverse, dans les rares cas ou la MÈRE EST DÉBITRICE ( 3%), la résidence est généralement fixée chez le père (93% des cas)ou en alternance (5% des cas)
Il y a peut-être eu une évolution phénoménale depuis 2014 , j'en doute ! Je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes.
RÉSIDENCE ALTERNÉE sur "COUFAM15c-D2 résidence"
Je cite "En 2012, 16% des couples avec enfant(s) mineur(s) passés devant le juge pour mettre en
place le mode de résidence des enfants à la suite de leur séparation se sont vu accorder une
garde alternée pour les enfants, qui résideront ainsi de manière équivalente chez chacun de
leurs parents"
"La résidence alternée est deux
fois plus fréquente en cas de divorce par consentement mutuel que dans les procédures de
divorce contentieuses ou entre parents non mariés. La résidence unique chez la mère,
décidée pour les trois quarts des enfants, reste pourtant la règle. La résidence unique chez le
père concerne 8 % des enfants, proportion qui croît nettement avec l’âge des enfants. "
"Le juge statue aussi sur le versement d’une pension alimentaire, très lié au mode de résidence
des enfants. Une pension est moins souvent fixée en cas de résidence alternée ou de
résidence unique chez le père qu’en cas de résidence unique chez la mère"
PRESTATION COMPENSATOIRE sur "stat infostat 144 justice gouv"
La prestation compensatoire est le plus souvent une somme d'argent élevée à verser à l'un des parents (90% des femmes) de l'ordre de 25000 € en moyenne.
"Le profil des débiteurs et des créanciers a peu changé en 10 ans Entre 2004 et 2013, le profil sociodémographique des bénéficiaires comme des débiteurs d’une prestation compensatoire a peu changé (tableau 4). Plus de neuf fois sur dix, le bénéficiaire de la prestation compensatoire reste l’ex-épouse. Seules 4 % des femmes divorcées sont des débitrices. Elles se distinguent des hommes débiteurs sur le fait de verser plus souvent un capital seul (97 % contre 89 % pour les hommes), "
EXEMPLE : Application du barème proposé en 2022 par la justice et rarement appliqué.
Barème proposé depuis 2010 par la justice
Le barème proposé est particulièrement mal construit, il ne tient compte que des revenus du débiteur, a quoi peuvent réfléchir ceux qui écrivent ce document !!!
En plus, il n'est pas appliqué par les juges qui décident à leur guise ! En conséquence, Il y a de grandes disparités de jugement dans des conditions analogues.
Cas concret sur le simulateur de calcul du service public : 1900 € de revenus mensuel, PA 396 € avec 3 enfants. Il reste 1504 € par mois, le (ou la) débiteur (ou débitrice) paie 1985 € annuel (165 € mensuel) d'impôt avec une part, il reste 1339 € par mois. Un appartement en ville à 700 € (70 m2 pour 4 personnes ) , il reste 639 € par mois pour vivre ! Ça va être la vie de château!
En plus, la pension alimentaire est versée également lors des vacances qui représentent presque 2 mois dans l'année en cumulé !
Il y a encore pas mal de travail avant que la société évolue vraiment et que la notion d'égalité soit effective et raisonnable.
Ceci permettrait des relations plus harmonieuses entre les parents divorcés et profiteraient à l'éducation et à l'équilibre des enfants
Bonne journée
Saumon
******************************************************************************
****************************************************************************
IMPOSSIBLE DE PUBLIER ???????
En 2023, le versement des pensions alimentaires passera automatiquement par la Caf : "On se sent moins seule", témoigne une mère divorcée (francetvinfo.fr)
Réponse à Lalaflo
Bonsoir
Vous dites des choses sans les étayer à part votre ressenti personnel. Merci de donner des sources et des exemples concrets .
Bonsoir
Vous dites des choses sans les étayer à part votre ressenti personnel. Merci de donner des sources et des exemples concrets .
On est plus en 1950, 25 % des femmes gagnent plus que leur conjoint aujourd'hui. Ce n'est pas normal que 97% des hommes paient les pensions alimentaires. Dans mon commentaire, je donne tous les chiffres officiels.
Écart de revenus au sein des couples : seule une Française sur quatre gagne plus que son conjoint (huffingtonpost.fr)
1 FEMME SUR 4 GAGNE PLUS QUE SON CONJOINT
"Seule une femme sur quatre a des revenus plus importants que son conjoint. Une situation que certains hommes ont du mal à vivre tant la norme du « chef de famille » est encore présente dans notre société."
Vous dites "oui c'est plus souvent la mère en total accord avec le père dans la très grande majorité des cas."
De toute façon, il n'a pas le choix ! Par défaut la garde sera confiée à la mère et après contestation devant le tribunal et des mois de procédure (s'il en a les moyens financiers ),dans plus de 90 % des cas la garde sera confiée à la mère !
REVENU DIVISÉ PAR 2, OUI POUR LE DÉBITEUR
Vous dites "sauf le revenu divisé par deux", il faut donner des chiffres pour justifier de tels propos !
On peut même dire que c'est plutôt l'inverse, le revenu mensuel de la mère sera plus de 2 fois celui de l'homme comme je le montre ci dessous.
Je poursuis mon exemple avec la mère qui gagne 1700 € par mois (c'est raisonnable comme valeur) ,elle touche 319 € d'allocations familiales,273 € de complément familial et ne paye pas d'impôt (simulation faite) . Elle a donc chaque début de mois 1700+319+273+396 = 2688 € par mois . Les enfants sont présents chez elle 10 mois de l'année (1 mois de vacances + la moitié des autres vacances chez l'homme) , ça pourrait être pire ! En enlevant 700 € de loyer, il reste 2000 €.
Même si je me suis trompé dans le calcul de l'impôt ( c'est 461 € d'impôt par an) , le père a pour vivre environ 750 € par mois avec les enfants 2 mois de l'année.
CHOIX 2000€ OU 750€ PAR MOIS
Vous choisissez quelle situation 2000 € ou 750 € par mois?
Bonne soirée
"Seule une femme sur quatre a des revenus plus importants que son conjoint. Une situation que certains hommes ont du mal à vivre tant la norme du « chef de famille » est encore présente dans notre société."
Vous dites "oui c'est plus souvent la mère en total accord avec le père dans la très grande majorité des cas."
De toute façon, il n'a pas le choix ! Par défaut la garde sera confiée à la mère et après contestation devant le tribunal et des mois de procédure (s'il en a les moyens financiers ),dans plus de 90 % des cas la garde sera confiée à la mère !
REVENU DIVISÉ PAR 2, OUI POUR LE DÉBITEUR
Vous dites "sauf le revenu divisé par deux", il faut donner des chiffres pour justifier de tels propos !
On peut même dire que c'est plutôt l'inverse, le revenu mensuel de la mère sera plus de 2 fois celui de l'homme comme je le montre ci dessous.
Je poursuis mon exemple avec la mère qui gagne 1700 € par mois (c'est raisonnable comme valeur) ,elle touche 319 € d'allocations familiales,273 € de complément familial et ne paye pas d'impôt (simulation faite) . Elle a donc chaque début de mois 1700+319+273+396 = 2688 € par mois . Les enfants sont présents chez elle 10 mois de l'année (1 mois de vacances + la moitié des autres vacances chez l'homme) , ça pourrait être pire ! En enlevant 700 € de loyer, il reste 2000 €.
Même si je me suis trompé dans le calcul de l'impôt ( c'est 461 € d'impôt par an) , le père a pour vivre environ 750 € par mois avec les enfants 2 mois de l'année.
CHOIX 2000€ OU 750€ PAR MOIS
Vous choisissez quelle situation 2000 € ou 750 € par mois?
Bonne soirée
La pension alimentaire est versée par le conjoint qui gagne le plus dans le cas d'une garde alternée (oui grande découverte c'est plus souvent l'homme), ou versée à celui qui a la garde principale (oui c'est plus souvent la mère en total accord avec le père dans la très grande majorité des cas).