Défiscalisation des pensions alimentaires : "Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales", réagit le député PS Philippe Brun
Les députés ont adopté mercredi lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser les pensions alimentaires pour le parent qui a la garde de l'enfant.
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Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à chinook
Bonjour
Si je comprends bien, si vous avez 3 enfants plus un loyer, ça fait déjà environ 3000 € il faudrait de très solides revenus pour élever des enfants.
Ce chiffre de 750 € est très surévalué .
Sur "Combien coûte un enfant ? - Ça m'intéresse"01/06/2023
L'Insee a aussi mené quelques études au sujet du budget nécessaire pour un enfant. Elle a estimé qu'entre 7 et 11 ans, un enfant coûte 5 340 € par an 445/mois . Entre 12 ans et 17 ans, il faut prévoir 6 552 € (546/mois ) par an.
Saumon
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Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
Bonjour
Je suis étonné par le manque de réalisme de nos élites.
On parle toujours des pauvres mères et des méchants pères qui ne payent pas assez de pension alimentaire (PA).La réalité des faits est très légèrement plus contrastée.
Il faudrait surtout un peu d'équité et d'intelligence dans les jugements de divorce afin de pacifier les relations entre époux.
On peut s'interroger sur le fait que la garde soit presque systématiquement accordée à la femme et la PA à l'homme..
La justice est restée figée au siècle précédent où monsieur travaillait et madame élevait les enfants.
Cherchez les erreurs !
* La table des PA qui a été instaurée en 2010 ne tient pas compte des revenus du créancier, bizarre !
Il arrive régulièrement que la personne se remette en couple quelque temps après le divorce ce qui est bien sûr un avantage financier non négligeable. D'une part, le débiteur n'est pas toujours au courant et ensuite, il faudrait repasser devant la justice pour rétablir la PA.
* 97% des pères payent la PA alors que 25% des femmes gagnent plus que leur conjoint. ?
Infostat justice 128 de 2014 "Le montant moyen des CEEE fixées par le juge s’établit à 170€, la moitié d’entre elles étant comprises entre 100 et 200€. Le parent débiteur est presque toujours le père (97 %) et la résidence de l’enfant est alors généralement fixée chez la mère"
* D'après la table des PA, le reste à vivre minimum pour le débiteur ( dans 97% le père) est de 636 € ( avril 2024),cherchez l'erreur !
Vu qu'en ville il n'y a pas de loyer inférieur à 500 € pour un appartement ( moyenne en France 16 € / m^2), avec une centaine d'€ par mois, le débiteur ne va pas pouvoir vivre décemment.
* Il ne faut pas oublier que la pension alimentaire est sur 12 mois , le débiteur verse la PA pendant les 2 mois ou les enfants sont chez lui.
Une pension alimentaire de 500 € sur 12 mois correspond donc en réalité à 600 € par mois sur 10 mois.
Un exemple concret de l'application de la loi envisagée :
Monsieur gagne 1900 € /mois, madame 1500 €/mois, ils ont 3 enfants.
Une PA de 550 € par mois est versée par le père et 30 € d'impots.
Madame touche 350 € d'allocations familiales + 150€ de complément familial . Elle ne paye pas d'impôts avec 3.5 parts.
Chaque loyers est de 600 €/mois
Monsieur le premier jour du mois : 1900-600-550-30= 720 €
Madame le premier jour du mois : 1500+600+350+150-600= 2000€ (chiffre corrigé car erreur commentaire initial)
Après la réforme envisagée (impôt réévalué)
Monsieur le premier jour du mois : 1900-600-550-85= 665€
Madame le premier jour du mois : 1500+600+350+150-600 = 2000€
Vous choisissez de vivre avec environ 700 € par mois ou 2000 € avec la garde des 3 enfants?
Saumon
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ECHANGES
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à chinook
Bonjour
Si je comprends bien, si vous avez 3 enfants plus un loyer, ça fait déjà environ 3000 € il faudrait de très solides revenus pour élever des enfants.
Ce chiffre de 750 € est très surévalué .
Sur "Combien coûte un enfant ? - Ça m'intéresse"01/06/2023
L'Insee a aussi mené quelques études au sujet du budget nécessaire pour un enfant. Elle a estimé qu'entre 7 et 11 ans, un enfant coûte 5 340 € par an 445/mois . Entre 12 ans et 17 ans, il faut prévoir 6 552 € (546/mois ) par an.
Saumon
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Commenter :
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Rame
Bonsoir
Pour le loyer ,il est humain de se tromper, c'est mon cas.
"Monsieur n'ayant pas la charge des enfants à plein temps, son appartement sera nécessairement plus PETIT que celui de MADAME.
J'avoue que j'ai du mal a comprendre ?
Madame prendra ses aises dans son grand appartement afin que les enfants puissent dire que c'est mieux chez maman !
Vous dites "Alors votre base de calcul pour la PA est toujours faussé, puisque votre estimation ne correspond pas à celle recommandé."
Je vous parle d'un cas effectif vécu dans mon entourage, pas d'un cas hypothétique.
1900 €, 1500 € et 550 € de PA.
Vos 2400 € n'ont rien a voir ici. Vous pouvez inventer tout ce que vous voulez, ce n'est pas pertinent.
4.2 € par repas, c'est pas facile à tenir surtout qu'il y a régulièrement des anniversaires, des jours de fête etc...
C'est bien 3 Week end et pas 2.
Sur association divorce france : "Pour ceux qui ont opté pour les Week end pour les 1er, 3 éme et 5 ème de chaque mois"
Vous dites" on ne peut ni envisager de rouler dans une belle voiture"
C'est vrai qu'une Clio et une Dacia sont des modèles très haut de gamme.🤣.
Si j'avais pris un exemple un peu plus haut de gamme.
"Le budget total de la 308 diesel atteint 9 832 €, en 2019, en hausse de 3,8 %, pour 15 895 km parcourus, soit près de 820 € par mois"
Il est très difficile d'avoir une voiture dont le coût ( achat/ mois utilisation) est inférieur à 100 € par mois. Vous avec un coût typique de 100 € de carburant /mois . L'entretien (quelques centaines d€ par an) et l'assurance 60 €/mois complètent le tout. On ne parle pas des péages, du garage, des pannes !!
On retombe bien sur les 350 €/mois.
Si vous me répondez, pas de réponse de ma part, je pars en Week end demain à l'aube.
Bonne soirée
Saumon
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Rame
Bonsoir
Surprise (loyer à 1000€ si le monsieur est à 600€)
Je suis curieux de savoir pourquoi madame aurait un loyer plus élevé, elle doit être mieux logée ? Monsieur peut se contenter d'un logement bas de gamme ?
De quel chapeau sortent vos 2400 € ??
Reprise du budget pour chacun avec une PA de 550 €.
1900 - PA-impôts -loyer = 1900-550-85-600 = 665
1500+PA+Alloc Fam + Complément Fam -loyer= 1500+550+350+150-600 = 1950
La différence dans ce cas liée est donc 1950-665= 1285 €
Le différentiel de revenu est de 550+550+350+150+85=1685€
(1900-1500)=400 €
En simplifiant, madame a un petit salaire de 1285 € de plus par mois .
Pour votre budget
A) Eau, gaz, électricité : OK 180€ (estimation Total énergie, Hellowatts etc et on parle bien des 3)
B) Assurances diverses : OK 89,50€. 62€ pour la voiture (comparateur donnant le prix moyen), 24€ pour l'assurance habitation (cf le parisien), assurance pour les 3 enfants 3,25€.
C) Nourriture : PAS BON : 250€ par mois environ. 4.2 € par repas, il ne faut pas faire de folie !
Vous oubliez les 3 weeks end par mois : 6 jours = 6*3 = 18 repas soit 18*4.2= 76€
et les 8 semaines= 56 jours de vacances cumulées sur l'année soit en moyenne 5 jours par mois
5*3= 15 repas 15*4.2=63 €
250+76+63 =389 € en moyenne par mois
D) Pour la voiture, soyons honnête c'est très variable selon la situation, l'âge de la voiture.. : Pas BON : 200€ car l'assurance est déjà comptée avant.
Vous annoncez 200*12 = 2400 , en gros c'est plutôt le double d'après les experts plutôt 4200 à 5000 ou plus.
sur "Quel est le budget par an pour une voiture ?"
Environ 4200 €. Voici le budget moyen par an que vous coûte votre voiture. C’est ce qu’a révélé une étude de l’association « Réseau Action Climat » pour l’année 2022.
Ce budget est une moyenne tout type de véhicule et d'automobile confondu. Il comprend aussi bien le coût du carburant que l’assurance, l’entretien, les réparations ou la décote.
Selon l'ACA, l’Automobile Club Association, dont les derniers chiffres ont été publié en 2020, et datent de 2019, et qui ne prennent pas en compte les hausses de prix des carburants :
Le budget total pour une Clio essence de référence était de 7 029 €, en 2019, en hausse de 2,9 %, pour 8 998 km parcourus soit environ 585 € par mois,
Le budget total de la Logan diesel dépasse les 5 000 €, en 2019, 5 195 € exactement, en hausse de 5,4 %, pour 8 998 km parcourus, soit près de 433 € par mois
4200/12 = 350
Après enlèvement de l'assurance de 60 € : 350-60 assurance= 290 €/mois
On est donc à PAS BON 720€ dans l'idée. Ça laisse 85€ pour le reste.
Le reste, c'est quoi comme superflu : vêtements, chaussures, sport, sorties, restaurant...
On est donc à 180+90+390+290= 950 € environ soit en négatif avant d'aller plus loin !
Bonne soirée
Saumon
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Rame
Bonjour
Vous dites "Effectivement les chiffres du ministère de la justice sont carrément secret défense."
Il faut donner des références précises afin de ne pas obliger votre interlocuteur à faire des recherches. C'est même le BABA d'une publication scientifique de donner des références. J'ai même pris le temps de vous donner un exemple.
Dans mon commentaire initial, j'ai fait une erreur, j'ai marqué 600 € de PA mais c'est 550 €, 600€ c'est le loyer.
Ce que je vous ai cité, c'est un cas réel effectif de jugement dans mon entourage.
C'est quoi ce chiffre de 2400 € (j'ai mis 1900 €) , d'où il sort ?"Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € .Le minimum vital sur les dernières tables de PA en 2024 est de 636 €.
sur "2024 Barème des pensions alimentaires | Justice.**"(ça c'est une vraie référence, vous tombez directement sur le document en tapant sur votre moteur de recherche.)
Vous faites un calcul alambiqué pour "gagner" 140 euros sur le résultat final. Je vous laisse dans vos calculs ."805€ pour le père"
Juste pour le fun
Proposez moi un budget détaillé avec 805€ à dépenser par mois :
*achat nourriture (pour lui et les enfants quand ils sont chez lui)
*eau ,gaz ,électricité
*assurances
*transports : véhicule parfois impératif pour récupérer ses enfants
* budget vacances
* loisirs pour lui et les enfants
Saumon
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Rame
Bonjour
Voila une réponse bien singulière qui montre la "vas cuité" de vos propos.
*Vous dites "Vous trouverez l'ensemble de mes chiffres sur le ministère de la justice"
Plus vague, c'est difficile ! Quand je cite une référence, c'est un peu plus précis. Il faut qu'en tapant la référence dans un moteur de recherche on tombe sur le document. Ce qui est plus élégant, c'est de citer une phrase issue du texte.
Je vous donne un exemple ci-dessous.
*Vous dites "il restera à Monsieur (Madame marche aussi) 934 €. C'est vrai dans 3 % des cas pour "Madame marche aussi".
97% des pères payent la PA alors que 25% des femmes gagnent plus que leur conjoint. ?
Tapez "Infostat justice 128 de 2014 "sur votre moteur de recherche vous tombez sur le document.
Je cite "Le montant moyen des CEEE fixées par le juge s’établit à 170€, la moitié d’entre elles étant comprises entre 100 et 200€. Le parent débiteur est presque toujours le père (97 %) et la résidence de l’enfant est alors généralement fixée chez la mère"
Vous dites"*****934€ mais sans revenir sur votre calcul faussé."
Pour mon calcul faux, vous pouvez le rectifier si vous avez des arguments sérieux. D'où vient cet écart de 269 € que vous annoncez (934-665)
Vous dites "Mais effectivement avec 3 enfants à charge, la mère n'a aucune des dépenses que citez"
C'est une stratégie classique de ne pas répondre et de changer de sujet .
Je n'ai jamais dit que la mère n'a aucune dépense, mais elle a quand même 1935 € de plus le premier jour du mois.
J'attend toujours une réponse concernant mon budget avec 665 €.
Saumon
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Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Richard01
Bonjour
Il n'y a pas de règle en France. Il y a une table de pension alimentaire proposée par le gouvernement mais qui est seulement indicative.
Cette table ne tient pas compte des revenus du créancier mais uniquement de ceux du débiteur !
Dans les faits, ca dépend du juge ( un peu à la tête du client) et il y a une dispersion importante.
Saumon
Défiscalisation des pensions alimentaires : “Une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales”, réagit le député PS Philippe Brun
En réponse à Rame
Bonjour
Vous écrivez "Monsieur a 665€. Il est donc gagnant"
Vous êtes à côté de la plaque😟. Ce calcul n'a pas de sens.
Vous oubliez un tout petit détail , chacun des enfants n'a pas à payer un loyer ni à payer tous les frais nécessaires pour vivre.
Dans mon exemple, le père après avoir payé le loyer, il ne lui reste quasiment rien pour vivre.
Proposez moi un budget détaillé avec 665 € à dépenser par mois:
*Loyer
*achat nourriture (pour lui et les enfants quand ils sont chez lui)
*eau ,gaz ,électricité
*assurances
*transports : véhicule parfois impératif pour récupérer ses enfants
*loisirs pour lui et les enfants
En ce qui concerne la garde partagée, merci de citer vos sources.
Vous êtes très optimiste :
Sur "Chiffres : résidence des enfants en cas de désaccord (J.A.F)"
"Dans au moins 50% des cas, le juge refuse la mise en place d’une résidence alternée au motif de l’âge de l’enfant ou d’un conflit parental."
Saumon
