31/01/2025
REPORTAGE. “Pas besoin de payer un huissier de justice, ni de se présenter auprès des tribunaux” : comment le service public des pensions alimentaires a drastiquement diminué les impayés
Bonjour
On peut s'interroger sur la pertinence des jugements rendus par la justice. C'est la vraie question.
La justice est restée figée dans les temps révolus où monsieur travaillait et madame élevait les enfants.
Il est clair qu'il y a des PA (pensions alimentaires) qui ne sont pas ou partiellement versées, 20 à 30 %. Ça veut quand même dire que 60 à 70 % des PA sont versées de façon régulière.
Quels sont les moyens de subsistance du débiteur et mettre en avant la notion primordiale de RAV (reste à vivre) ?
On ne parle quasiment jamais des débiteurs (débitrices plus rarement ) qui galèrent pendant des années pour joindre les 2 bouts.
Ce sont très très souvent les pères, les chiffres sont implacables :
En 2014 infostat justice numéro 128 page 2 :
Je cite : "Le PARENT DÉBITEUR EST PRESQUE TOUJOURS LE PÈRE (97%) qu'il y ait accord ou non sur la CEEE à verser.
La résidence de l'enfant est alors généralement fixée chez la MERE (92 % DES CAS ) et plus rarement en alternance chez les deux parents (6% des cas).
A l'inverse, dans les rares cas ou la MÈRE EST DÉBITRICE ( 3%), la résidence est généralement fixée chez le père (93% des cas)ou en alternance (5% des cas).
Il y a peut-être eu une évolution phénoménale depuis 2014 , j'en doute ! Je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes.
Aujourd'hui, 25 % des femmes gagnent plus que leur conjoint. Est ce normal que 97% des hommes paient les pensions alimentaires ?
Sur "Écarts de revenus au sein des couples - Insee Première - 1492 : Une femme sur quatre gagne plus que son conjoint
*PRESTATION COMPENSATOIRE sur "stat infostat 144 justice gouv"
La prestation compensatoire est le plus souvent une somme d'argent élevée à verser à l'un des parents (90% DES FEMMES) de l'ordre de 25000 € en moyenne.
" Plus de neuf fois sur dix, le bénéficiaire de la prestation compensatoire reste l’ex-épouse. Seules 4 % des femmes divorcées sont des débitrices"
sur "Pension alimentaire en France : Les statistiques (justifit point fr) 2021"
Lorsque la mère dispose de la GARDE des enfants (= garde exclusive), le père verse une pension alimentaire dans 83% des divorces.
Lorsque c’est le père qui GARDE les enfants, la mère verse une pension alimentaire dans 36% des divorces.
Concernant le montant de la PENSION ALIMENTAIRE:
Il est d’environ 170 euros en France par enfant dans le cas de la garde alternée (environ 15% des cas)
De 172 euros par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez la mère (environ 80% des cas)
De 118 euros par enfant dans le cas d’une résidence principale des enfants chez le père (environ 5% des cas)
RÉSIDENCE ALTERNÉE sur "COUFAM15c-D2 résidence"
"La résidence alternée est deux fois plus fréquente en cas de divorce par consentement mutuel que dans les procédures de divorce contentieuses ou entre parents non mariés.
La résidence unique chez la mère, décidée pour les TROIS QUARTS DES ENFANTS, reste pourtant la règle. La résidence unique chez le PÈRE concerne 8 % des enfants, proportion qui croît nettement avec l’âge des enfants. "
Saumon
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